À Cells for Life (CFL), nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée.

À qui s’applique cette politique? 

Notre politique de confidentialité s’applique à toutes les personnes qui sont ou peuvent devenir clients de CFL. CFL protégera la confidentialité des renseignements personnels en se conformant aux lois en vigueur. Ceci est aussi valable pour les organisations avec lesquelles CFL fait affaire.

Quels types de renseignements CFL recueille-t-elle sur vous? 

Afin de prélever, traiter, conserver et remettre le sang ombilical ou le tissu de cordon (éléments du cordon), la collecte de renseignements personnels devient impérative. Les renseignements personnels sont définis comme des données qui peuvent être utilisées pour identifier une personne. Ces renseignements personnels peuvent inclure, entre autres : le nom, l’âge, le sexe, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, le numéro de la carte d’assurance-maladie, la date de naissance, le groupe sanguin, les numéros des dossiers du centre hospitalier, le numéro d’inscription à CFL, les données financières (numéros des cartes de crédit ou renseignements bancaires) fournies à CFL, les antécédents médicaux ainsi que ceux des enfants et parents (selon le cas), les résultats des analyses médicales, des renseignements sur la naissance et l’accouchement, des données sur le traitement et la conservation des éléments du cordon et les préférences d’une personne.

Comment les renseignements personnels sont-ils recueillis? 

  • Une grande partie de l’information que nous recueillons sera ou a été obtenue directement auprès de vous ou des membres de votre famille (selon le cas). Le consentement à la collecte d’information peut être explicite ou implicite.
  • Les renseignements peuvent avoir été obtenus de vos médecins, du laboratoire médical, du personnel ou de l’hôpital assistant à la naissance et de tout médecin, laboratoire médical ou hôpital qui pourrait éventuellement recevoir les éléments du cordon de votre enfant au moment du prélèvement ou au moment du besoin. Lorsque nous sollicitons vos renseignements personnels d’un tiers, nous limiterons notre demande strictement aux informations nécessaires.
  • Si vous êtes un parent, il se peut que nous recueillions des informations directement auprès de votre enfant, lorsqu’il atteint 18 ans, si nous ne pouvons pas vous contacter ou si vous ne souhaitez plus payer pour le stockage continu des éléments du cordon. Nous procédons ainsi pour offrir à votre enfant la possibilité de continuer à stocker ses éléments du cordon.

Pourquoi CFL recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels? 

  • Pour vous établir en tant que client
  • Pour faciliter le prélèvement et l’utilisation des éléments du cordon de votre enfant
  • Pour suivre les pratiques médicales sécuritaires
  • Pour établir et maintenir la conservation des éléments du cordon de votre enfant (ou des vôtres) et pour fournir et protéger adéquatement les produits et services que vous avez demandés
  • Pour déterminer et faciliter votre paiement des frais à CFL afin que nous puissions continuer à stocker les éléments du cordon de votre enfant (ou les vôtres)
  • Pour vérifier votre identité et l’exactitude de vos renseignements personnels chez vos médecins, le laboratoire médical, l’hôpital de la naissance et tout médecin, laboratoire médical ou hôpital qui pourrait éventuellement recevoir l’échantillon de votre enfant (ou le vôtre) au moment du besoin et pour la conservation de l’échantillon
  • Pour établir et garder la communication avec vous
  • Pour respecter la réglementation et les normes d’accréditation relatives à la conservation du sang ombilical ou du tissu de cordon, ainsi que celles relatives à la greffe et l’utilisation des éléments du cordon
  • Pour respecter toutes les lois en vigueur des gouvernements fédéral ou provinciaux, une ordonnance du tribunal et toute autre loi applicable auxquelles il faut se conformer
  • Pour vous informer de certains produits ou services que nous proposons
  • Pour vous informer sur les recherches et les développements concernant les éléments du cordon
  • Pour vous informer sur les événements qui pourraient vous intéresser
  • Pour enquêter sur les plaintes impliquant CFL
  • Pour faciliter la remise et l’utilisation des éléments du cordon de votre enfant (ou les vôtres)
  • Pour confirmer l’exactitude continue de vos renseignements

Avec qui CFL partage-t-elle vos renseignements personnels? 

  • CFL respecte la confidentialité des renseignements et ne vendra pas les renseignements personnels vous concernant sans avoir obtenu votre consentement éclairé par écrit.
  • CFL peut partager vos renseignements personnels avec les propriétaires ou le personnel de CFL et ses conseillers professionnels.
  • Le cas échéant, les renseignements médicaux, les résultats des analyses médicales et les renseignements relatifs au traitement de l’échantillon peuvent être divulgués à vos médecins, aux inspecteurs gouvernementaux ou d’accréditation, au laboratoire médical, à l’hôpital ou au personnel assistant à la naissance, ainsi qu’à tout médecin, laboratoire médical ou hôpital qui pourrait éventuellement prélever, traiter ou conserver les éléments du cordon de votre enfant ou recevoir et utiliser les éléments du cordon de votre enfant (ou les vôtres) à l’avenir.
  • Votre nom, vos coordonnées et le montant que vous devez à CFL, le cas échéant, pour les services relatifs au sang ombilical ou au tissu de cordon peuvent être divulgués à une agence de recouvrement afin de faciliter les paiements et assurer le stockage continu, si souhaité, par le propriétaire.
  • Dans toute autre situation, nous ne communiquerons vos renseignements que si nous avons votre consentement écrit, et nous le ferons seulement pour protéger les éléments du cordon de votre enfant (ou les vôtres), d’autres échantillons en notre possession, ou pour améliorer les produits et services afin de les commercialiser.
  • Vos renseignements peuvent être divulgués à des tiers s’ils sont expressément autorisés ou requis par la loi.
  • Si CFL change de propriétaire à l’avenir, le respect continu des exigences de confidentialité est une obligation légale.

Consentement 

Les mesures suivantes que vous prenez sont une indication de votre consentement :

  • Vous fournissez volontairement des renseignements personnels directement à CFL ou par l’entremise d’un médecin, d’un laboratoire médical ou d’un hôpital dans le but du prélèvement, du traitement, de la conservation et de la remise des éléments du cordon de votre enfant (ou les vôtres) et pour la sécurité et la conservation de tous les autres échantillons en notre possession
  • Le fait que vous recevez cette politique de confidentialité, jusqu’à ce que vous avisiez CFL par écrit du retrait de ce consentement. Cette politique de confidentialité est également disponible en ligne à www.cellsforlife.com.
  • Votre consentement sollicité par CFL dans un but précis
  • Votre consentement donné par l’entremise de vos représentants autorisés, comme un tuteur légal, un parent ou un détenteur d’une procuration.
  • Vous pouvez demander des renseignements supplémentaires sur ce consentement ou vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Pour ce faire, veuillez appeler Cells for Life aux 905 472 0060 ou 1-877-235-1997. Dans certains cas, le refus de fournir des renseignements personnels ou le retrait de votre consentement à cette politique de confidentialité peuvent influer sur la capacité de CFL à continuer de fournir ses services.

Comment CFL protège-t-elle vos renseignements personnels? 

  • CFL protégera vos renseignements personnels par des mesures de protection et de sécurité appropriées. Nous utilisons des systèmes informatiques qui limitent l’accès aux renseignements personnels.
  • Nos locaux physiques ont des mesures de sécurité qui aident à prévenir l’accès non autorisé à nos installations. Ces mesures de sécurité comprennent notamment des bureaux verrouillés, des accès par clés électroniques, un système d’alarme avec surveillance vidéo et l’inscription obligatoire pour les visiteurs de nos locaux.
  • CFL limite l’accès aux renseignements personnels aux employés et aux contractuels qui, selon la direction de CFL, doivent en prendre connaissance afin que CFL puisse fournir des services à ses clients.
  • Nous avons établi des exigences procédurales et formé notre personnel à se conformer à cette politique.
  • Vos renseignements seront conservés conformément à notre politique de conservation des dossiers.
  • Nous ne conserverons vos renseignements que pour la période :
    • nécessaire aux fins qui vous ont été expliquées;
    • recommandée par les organismes de réglementation, les organismes d’accréditation ou les conseillers juridiques;
    • nécessaire pour effectuer les services de prélèvement, de conservation et de remise des éléments du cordon de votre enfant (ou les vôtres); ou
    • prévue par la loi.
  • Lorsque nous détruisons vos renseignements personnels, nous le ferons de manière sécurisée.
  • Puis-je examiner et, si nécessaire, corriger mes renseignements personnels?

    • CFL veille à ce que vos renseignements personnels soient aussi exacts et complets que possible pour qu’elle poursuive ses activités de façon sûre et efficace. Les renseignements contenus dans les fichiers inactifs ou fermés ne sont pas actualisés ou tenus à jour.
    • CFL vous permettra de consulter vos renseignements personnels à tout moment.
    • Nous vous demandons de nous aider à garder vos renseignements à jour. Si vous estimez que vos renseignements personnels ne sont pas corrects, veuillez nous en aviser par la poste, par courriel à info@cellsforlife.com, par téléphone au 905-472-0060 ou par télécopieur au 905-472 2185. Nous essaierons alors de modifier vos fichiers le plus rapidement possible.
    • Si nous convenons que votre dossier est inexact, nous apporterons les corrections appropriées. Par contre, si nous ne sommes pas d’accord avec vous que votre dossier est inexact, nous ne pouvons pas apporter les modifications demandées. Toutefois, nous y ajouterons une note qui indique clairement votre désaccord et votre demande de correction.

    À qui faut-il s’adresser pour des questions ou des préoccupations? 

    La responsable de la protection de la vie privée CFL est Leanne Casbourn qui peut être contactée à info@cellsforlife.com ou au 905-472-0060, poste 222. Nous enquêtons sur toutes les plaintes reçues en matière de protection des renseignements personnels. Si nous ne pouvons pas résoudre le problème à votre satisfaction, il peut être transmis au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.